Actualité G 20

Le 2 avril dernier à Londres, les chefs d’Etats et de Gouvernement du G20 ont décidé de s'attaquer aux paradis fiscaux en élaborant plusieurs listes de pays dont la fiscalité est faible ou inexistante et dont la coopération avec les autres pays pour lutter contre le blanchiment d'argent par exemple n'est pas satisfaisante.
Quatre pays ont été provisoirement mis sur la liste noire : le Costa-Rica, les Philippines, la Malaisie et l’Uruguay.
On reproche à ces pays une absence totale de coopération pour échanger des informations fiscales avec les pays étrangers même en cas d’instructions pénales.
Deux autres listes baptisées "grise foncée" et "grise claire" recensent les paradis fiscaux qui coopèrent mais dont la transparence en matière fiscale et bancaire reste opaque.
Une semaine après, l'OCDE1 a annoncé qu'il n'y avait plus aucun pays sur la liste noire, les quatre pays concernés ayant promis de coopérer davantage, mais ne manque pas de ressources pour contourner les règles.

Le problème des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux ne sont pas illégaux en tant tels. Tout d'abord, il n'existe pas de législation internationale en matière fiscale, chaque pays a la liberté de déterminer son niveau de fiscalité.
Les paradis fiscaux posent problèmes aux pays développés car leurs taux d’impositions entrainent souvent le départ des contribuables les plus fortunés.
Les pays développés perdent ainsi des recettes fiscales qui s’élèvent à des milliards d’Euros. Les paradis fiscaux accueillent souvent des fonds dont la provenance n'est pas clairement établie. Terroristes et mafieux se servent des paradis fiscaux pour blanchir leur argent.
En alimentant ces flux financiers l’OCDE prend pour responsable les paradis fiscaux qui refusent pour la plupart de coopérer même sur des enquêtes criminelles et délictuelles internationales.

Aujourd’hui qu’est ce que ça change ?

Comme le précise Eva Joly (ancienne magistrate franco-norvégienne spécialisée dans les dossiers politico-financiers) cette dernière offense aux paradis fiscaux n’est qu’un exercice de communication qui ne changera rien aux systèmes !. Elle met en cause la technique même des listes “noire” ou “grise”, déjà utilisées en vain, et fait remarquer qu’aucune modalité de sanction concrète n’a été pour l’instant arrêtée ni même envisagé.
sarkozyUne remarque aux médias peu apprécié par Monsieur SARKOZY mais pourtant largement partagée par de nombreux spécialistes. La France et ses grands groupes industriels est loin d’être en capacité de donner des leçons. Le recours aux pots-de-vin pour obtenir des marchés internationaux est souvent pointé du doigt.
Tout comme, le versement de commissions le plus souvent occultes. Une pratique pénalement répréhensible en droit français seulement depuis 2000 et pourtant, à la base des plus grands scandales financiers de ces vingt dernières années (Elf,Total dans l’opération pétrole contre nourriture en Irak, les frégates de Taiwan…).
Autant de casseroles qui collent aux grands groupes industriels français, toujours présents dans les bagages des déplacements officiels du président de la république. Contrairement à ce qu’il tente de laisser croire, Nicolas Sarkozy n’est pas un chevalier blanc.
Ses déclarations va-t-en guerre contre les paradis fiscaux contrastent avec sa volonté d’ancien avocat d’affaires de dépénaliser la vie économique et financière. Depuis son arrivée à la tête de l’Etat, tout est fait pour restreindre le risque judiciaire.
Les pôles financiers n’ont pas les moyens humains et matériels de fonctionner. L’exécutif qui a directement repris le contrôle des parquets parle désormais de couper les ailes aux juges d’instruction amenés à être saisis d’un infime pourcentage d’affaires potentiellement sensibles. Dans le même temps, il a pris le soin, en toute discrétion, d’étendre de façon très large la notion même de secret défense

 


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