Les Sociétés Holding
Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d’entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l’indispensable marketing, d’encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts d’organisation qui peuvent nuire à la compétitivité du groupe en l’absence d’une bonne gestion. La constitution d’une société holding spécifiquement chargée de cette gestion est donc nécessaire, et l’avocat conseil doit maîtriser les enjeux d’une telle constitution et en devenir le guide indispensable.
Les sociétés Holdings sont actuellement considérées comme l'outil indispensable à tout développement d'entreprises, quelle que soit l'importance du projet.
Ces sociétés sont aussi recommandées pour toutes les opérations d'acquisitions de portefeuille de marques, de logiciels, de commerce électronique
La localisation d'une société Holding est d'une importance capitale selon les objectifs que l'on désire atteindre. Certaines situations économiques prévisibles rendent souvent la création d'un holding comme incontournable à tout projet de développement.
Nombreux juristes avisés considèrent que la mise en place d'un holding étranger doit anticiper toute constitution de sociétés, principalement dans un pays fortement taxé.
Les critères d'une bonne localisation: ESPAGNE.LUXEMBOURG. SUISSE. MONACO.
Le pays retenu doit disposer de conventions fiscales avec qui le Holding aura des relations économiques. Le Holding devra également bénéficier de l'exonération des remontées de dividendes. De l'exonération fiscale des plus-values de cessions.
Si nécessaire le Holding devra pourvoir émettre des actions non nominatives permettant aux actionnaires de bénéficier de l'anonymat. Bénéficier d'une exonération fiscale en cas de dissolution, même si le résultat de la liquidation provient des bénéfices capitalisés.
Le Holding devra pourvoir bénéficier d'une reconnaissance Européenne. Répondant à ces critères, la Suisse et Monaco disposent d'un nombre important de conventions fiscales avec d'autres pays.
A noter que ces deux pays en tant que membre de l'Union Européenne, bénéficient de la directive mère fille, réduisant à 0 % le prélèvement à la source sur les remontées de dividendes.
