Un trust est une grande entreprise qui possède des positions fortes, voire dominantes, sur plusieurs marchés proches, au sein d'un secteur industriel. Le Droit de la concurrence lutte contre les trusts qui pourraient se rendre coupable d'abus de position dominante.

Les trusts ont joué un rôle économique important dans les sociétés capitalistes du XIXe siècle. Un trust est une grande entreprise qui a racheté d'autres plus petites entreprises afin de limiter la concurrence et gagner de l'ampleur au sein du marché. Les exemples sont nombreux : John Davison Rockefeller avec le pétrole ou Andrew Carnegie avec l'acier.

Le trust est différent du cartel, où plusieurs petites entreprises s'associent afin de gagner du pouvoir de marché, de manière à générer plus de profit.

Il existe deux types de concentration aboutissant à un trust :
• La concentration dite horizontale (rachat d'entreprises du même secteur)
• La Concentration Verticale consiste au rachat de toute la filière de production de la matière première au produit fini.
De façon générale, on assiste surtout au phénomène de concentration dans des périodes dites de dépression où des entreprises, fragilisées ou en faillite, se font plus facilement racheter.

Avec ce système, une personne ou une société (le settlor) transfère la propriété juridique de sa fortune ou de certains de ses biens à une autre personne ou société (le trustee) qui les gère dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires (le beneficiary). Le settlor peut être lui-même bénéficiaire du trust. L’avantage pour le settlor est qu’il n’apparaît plus comme propriétaire juridique de ses avoirs, ce qui lui offre une discrétion absolue et un nombre d’avantages important, en tête desquels une planification successorale adéquate et une optimisation fiscale.

En effet, dans le cas du trust le plus fréquent, la décision de transférer ses biens à un trustee est irrévocable et elle est accompagnée d’un pouvoir discrétionnaire de ce dernier pour gérer les actifs en sa possession. Non sans prendre en compte l’Acte de trust (le Deed of Trust) qui fixe les principales règles de gestion au moment de la création du trust. De plus, le settlor peut spécifier un certain nombre de souhaits sur le mode de gestion des actifs et de distribution au(x) bénéficiaire(s) dans une lettre d’intentions (la Letter of Wishes) dont le trustee devra tenir compte, bien qu’elle ne le lie pas juridiquement.

Les trusts ont été inventés à la période des croisades, au XIIe siècle, lorsque les chevaliers anglais quittaient pour très longtemps, voire même définitivement, leurs terres pour aller livrer bataille. Il fallait alors trouver un moyen pour gérer les biens de ces chevaliers loin de chez eux, tout en respectant leurs volontés et en s’assurant qu’ils retrouveraient leurs biens en cas de retour. C’est ainsi que cette spécificité du droit anglo-saxon a vu le jour, en faisant une distinction entre le propriétaire juridique d’un bien et le bénéficiaire ayant un intérêt économique dans ce même bien. «Cette institution fait aujourd’hui figure de tradition, puisque la majorité des grandes fortunes anglo-saxonnes choisissent de créer un trust pour la gestion et la préservation de leur patrimoine à long terme. »

La création d’un trust permet de disposer de multiples avantages. En fonction du lieu de résidence fiscal des participants au trust, il est possible de façon tout à fait légitime de neutraliser ou de réduire considérablement la charge fiscale qui leur est applicable. Parallèlement, le trust permet de conserver une certaine confidentialité sur l’ampleur d’un patrimoine et d’en déléguer l’administration journalière. «Avec un trust, vous pouvez donner votre maison, votre yacht, vos actions, vos avoirs bancaires, le trustee se chargera de faire appel si nécessaire à des spécialistes pour gérer au mieux tout ce que vous lui confiez. A titre d’exemple, «un client anglais nous a transmis la propriété d’une surface commerciale à Londres. Ainsi, avec l’assistance de nos correspondants, nous avons tout géré, de la location des 40 boutiques dans cette surface commerciale à l’assurance incendie, en passant par la gestion du cash-flow ou des rénovations éventuelles. Le client nous a concrètement remis la propriété de cet actif et nous nous concentrons sur la pérennisation et la bonne gestion de ce patrimoine. »

La gestion de la succession est un autre avantage important du trust. Si l’un de vos enfants compte les jours avant votre décès dans l’espoir de mettre la main sur le pactole pour le dépenser au plus vite, vous pouvez décider de limiter l’accès de cet enfant au patrimoine mis en trust. Mieux, vous pouvez choisir de confier l’intégralité du contrôle de l’entreprise familiale à l’enfant le plus apte à pérenniser le travail paternel. Même avantage avec une superbe collection d’art qui risque d’être éparpillée après un décès. En créant un trust, le collectionneur peut inscrire sa collection dans la durée et cela longtemps encore après sa propre mort. Il faudra toujours tenir compte en pratique du principe de la réserve successorale reconnu dans les juridictions de droit civil. »

Les trustees ne sont pas des sujets fiscaux par rapport aux trusts qu’ils administrent. Cela permet aujourd’hui de gérer et administrer des trusts en toute sécurité juridique et fiscale. En revanche, le principe de transparence fiscale s’applique en général au constituant résident d’un trust. Et la fiscalité des bénéficiaires résidents suisses est complexe et varie en fonction des caractéristiques du trust. Dès lors, la clientèle visée par les entreprises spécialisées dans cet outil de gestion patrimonial est pour ainsi dire essentiellement étrangère.

Quand une personne fortunée crée une société off-shore, elle donne ses actifs à cette société. En retour, elle reçoit des actions de cette société. Dès lors, ces actions apparaissent toujours au patrimoine familial et elles seront partagées entre tous les héritiers en cas de décès. Ce qui n’est absolument pas le cas avec le trust, qui permet une distribution des actifs immédiate, ordonnée et flexible.

Quant à la fondation, elle est une entité juridique distincte à laquelle le fondateur fait don d’un patrimoine affecté à un objet déterminé. Ce patrimoine acquiert dès lors une personnalité juridique propre. Le trust et la fondation présentent de grandes similitudes, mais le trust anglo-saxon est l’instrument qui assure la plus grande dissociation entre quelqu’un et son patrimoine, assurant du même coup une plus grande protection dans de nombreux domaines, notamment fiscaux.